Conditions d’utilisation
Conditions Générales Babyton Benelux
1. Identité de l’entreprise
Babyton Benelux
Lepelemstraat 32
8421 Vlissegem
Belgique
E-mail : hello@babyton.be
Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les commandes passées via www.babyton.be par des consommateurs.
2. Champ d’application
En passant commande via notre boutique en ligne, le client déclare avoir lu et accepté les présentes conditions générales.
Ces conditions s’appliquent exclusivement aux ventes conclues avec des consommateurs (B2C).
Toute dérogation n’est valable que si elle a été convenue par écrit.
3. Informations sur les produits
Babyton Benelux s’efforce de décrire ses produits de manière aussi précise et complète que possible.
Les couleurs et représentations peuvent légèrement varier en fonction des paramètres d’affichage de l’écran. Cela ne peut donner lieu à aucune indemnisation.
En cas d’erreur manifeste de prix ou de description, Babyton Benelux se réserve le droit d’annuler la commande et de rembourser intégralement le montant payé.
4. Prix
Tous les prix sont exprimés en euros et incluent la TVA.
Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation finale de la commande.
Babyton Benelux se réserve le droit de modifier ses prix. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
5. Commande et formation du contrat
Le contrat est conclu lorsque :
- Le client passe commande via la boutique en ligne
- Le paiement a été traité avec succès
- Le client reçoit un e-mail de confirmation
Babyton Benelux peut refuser une commande en cas de :
- Données incomplètes ou incorrectes
- Soupçon d’abus
- Indisponibilité du produit
Dans ce cas, le montant payé sera intégralement remboursé.
6. Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client.
Les délais de livraison sont indicatifs. Un retard ne donne droit à aucune indemnisation.
Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au consommateur au moment de la réception physique des biens.
7. Droit de rétractation (14 jours)
Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour se rétracter sans devoir motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit :
- Informer Babyton Benelux par écrit via hello@babyton.be
Renvoyer le produit non utilisé, non ouvert et dans son emballage d’origine
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné.
Exceptions au droit de rétractation :
- Produits scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène lorsque le scellé a été rompu
- Produits personnalisés
8. Garantie légale
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de 2 ans sur les biens de consommation.
En cas de défaut de conformité, le client doit informer Babyton Benelux dans les meilleurs délais par écrit.
En cas de défaut avéré, le consommateur a droit à :
- La réparation
- Le remplacement
- Une réduction de prix
- La résolution du contrat
Conformément aux dispositions légales applicables.
9. Responsabilité
Babyton Benelux est uniquement responsable des dommages directs résultant d’un manquement contractuel.
Babyton Benelux ne peut être tenu responsable des dommages indirects tels que perte de bénéfices, dommages consécutifs ou préjudices immatériels, sauf en cas de faute intentionnelle ou lourde.
Aucune disposition des présentes conditions ne limite les droits légaux du consommateur.
10. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, logos, images, noms de produits) sont la propriété de Babyton Benelux et ne peuvent être utilisés sans autorisation écrite préalable.
11. Protection des données
Babyton Benelux traite les données personnelles conformément au RGPD.
Plus d’informations sont disponibles dans la Politique de confidentialité sur www.babyton.be
12. Force majeure
Babyton Benelux ne peut être tenu responsable des retards ou de l’inexécution résultant d’un cas de force majeure (problèmes de transport, grèves, catastrophes naturelles, etc.).
13. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont exclusivement régies par le droit belge.
Tout litige relève de la compétence des tribunaux de l’arrondissement du siège social de Babyton Benelux.
Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/